Services
ND Law est un cabinet dédié à l'arbitrage commercial et à l'arbitrage d'investissement internationaux. La pratique adopte une approche globale, pragmatique et résolument stratégique du règlement des différends, intégrant les dimensions commerciales, institutionnelles, politiques, culturelles et structurelles propres à chaque affaire.
Représentation
Arbitrage d'investissement
Expérience particulière en arbitrage d'investissement, notamment dans des différends impliquant des États et des entités étatiques, ainsi que dans des affaires soulevant des questions de droit international public, de compétence, d'interprétation des traités et de conduite souveraine.
Arbitrage commercial international
Représentation de clients dans des procédures d'arbitrage commercial international, conduites sous les principaux règlements institutionnels ou dans des cadres ad hoc, dans le cadre de litiges transfrontaliers complexes et à forts enjeux.
Contentieux liés à l'arbitrage
Représentation et conseil dans les procédures judiciaires connexes à l'arbitrage, incluant les recours en annulation, les procédures d'exécution et les questions de compétence devant les juridictions étatiques.
Services stratégiques et sur mesure
Analyse du bien-fondé et évaluation des dossiers
Analyse indépendante et en amont du bien-fondé d'un différend, couvrant les forces et faiblesses juridiques, les questions de compétence et de recevabilité, les risques procéduraux et le positionnement stratégique. Lorsque cela est pertinent, cette analyse peut être complétée par une évaluation globale incluant les perspectives d'exécution, les enjeux de recouvrabilité et les questions liées aux actifs, afin de permettre aux clients d'apprécier si l'arbitrage constitue, en pratique et sur le plan stratégique, la voie appropriée. Ce service est également proposé dans le cadre de l'évaluation de financements par des tiers, en fournissant aux financeurs et aux parties financées une analyse indépendante et rigoureuse des dossiers.
Stratégie de négociation et de gestion des différends
Conseil stratégique sur l'opportunité, le moment et les modalités d'un engagement dans des négociations, en tenant compte des leviers disponibles, du calendrier, de la posture procédurale et des considérations commerciales, politiques ou institutionnelles plus larges.
Secondes opinions indépendantes
Relectures stratégiques et avis indépendants destinés aux clients, aux organes de direction ou aux conseils, à tout stade d'un différend ou d'une procédure arbitrale, en particulier dans des affaires complexes ou à forts enjeux nécessitant un regard extérieur expérimenté.
Collaboration
Collaboration ponctuelle avec d'autres avocats et cabinets d'avocats, lorsque l'intervention d'une expertise complémentaire, d'une connaissance sectorielle spécifique ou d'un renfort temporaire d'équipe est requise. ND Law intervient également auprès de financeurs de litiges et de parties financées, en fournissant des analyses indépendantes du bien-fondé et des risques des dossiers, afin d'éclairer les décisions de financement lorsque les ressources internes sont limitées.